Règles d’utilisation du site internet
www.aterima.com

§1

Définitions

Définitions et notions

  1. Utilisateur: toute personne qui visite le site www.aterima.com
  2. Administrateur: ATERIMA Sp. z o.o. Sp. K. dont le siège se situe: ul. Puszkarska 9, 30-644 Cracovie, Pologne, inscrite au registre commercial du KRS (Registre National Judiciaire) tenu par le Tribunal Régional de Kraków – Śródmieście à Kraków, Département XI des Affaires sous le numéro 0000380555, n° TVA PL6762437632,
  3. Parties: l’utilisateur et l’administrateur,
  4. Site internet: l’ensemble des informations mises à disposition des utilisateurs par le domaine www.aterima.com

§2

Dispositions générales

  1. Le simple fait de visiter ce site vaut l’acceptation des règles.
  2. La consultation de ce site est volontaire et gratuite.

§3

Protection des droits

  1. L’ensemble de ce site, et particulièrement:
    1. informations, matériaux et données protégés par la loi du 4 juillet 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins (J.O. 2006.90.631),
    2. informations, matériaux et données protégés par la loi du 30 juin 2000 « Loi sur la propriété industrielle » (J.O. 2003.119.1117),
    3. informations, matériaux et données protégés par la loi du 23 avril 1964 « Code civil » (J.O. n° 16 alinéa 93 avec modifications ultérieures), 
    4. informations, matériaux et données protégés par la loi du 16 avril 1993 sur la lutte contre la concurrence déloyale (J.O. 2003.153.1503),
    est la propriété exclusive d’administrateur ou constitue l’objet d’une licence dont l’administrateur est titulaire.
  2. Toute forme de copie, transformation, publication et utilisation de tout élément composant le site pour les actions de communication est strictement interdite, sauf une autorisation préalable et écrite de l’administrateur.

§4

Protection des données personnelles

  1. Lors de la consultation du site par les utilisateurs, leurs données personnelles ne sont pas collectées ni traitées par l’administrateur.
  2. Les données personnelles ne peuvent être traitées que lors du processus de recrutement lancé par l’intermédiaire de ce site, et ce après l’accord exprès des parties concernées.
  3. L’étendue, la façon, la durée et l’objectif du traitement des données feront l’objet d’un contrat à part.
  4. Indépendamment de toute autre disposition, l’utilisateur qui avait autorisé l’administrateur de traiter ses données personnelles a le droit de:
    1. être informé sur l’existence du dossier comprenant ses données personnelles et sur l’identité de l’administrateur de données, l’adresse de son siège et sa dénomination sociale,
    2. être renseigné sur l’objectif, l’étendue et la façon de traiter les données contenues dans ce dossier,
    3. être renseigné sur la date à partir de laquelle ses données sont soumises au traitement, ainsi que sur la nature de ces données,
    4. être renseigné sur la source de ces données, sauf que l’administrateur de données est obligé la garder confidentielle,
    5. obtenir une information sur la manière dont ces données sont utilisées, et particulièrement sur les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels ces données sont transmises,
    6. obtenir une information sur les raisons pour lesquelles la décision mentionnée à l’art. 26a alinéa 2 de la loi sur la protection des données personnelles du 29 août 1997 (J.O. n° 133, alinéa 883 avec modifications ultérieures) a été prise,
    7. demander de compléter, mettre à jour, corriger les données personnelles, demander une suspension temporaire ou définitive du traitement de ces données ou de supprimer celles-ci au cas où ces données seraient incomplètes, non actuelles, fausses ou au cas où ces données seraient recueillies d’une façon illégale ou seraient-elles devenues inutiles pour la réalisation des fins auxquelles elles ont été collectées,
    8. demander par écrit, dans les cas énumérés à l’art. 23 alinéa 1 point 4 et 5 de la loi sur la protection des données personnelles du 29 août 1997 (J.O. n° 133, alinéa 883 avec modifications ultérieures), l’arrêt du traitement de ses données compte tenu sa situation particulière,
    9. présenter des objections contre le traitement de ses données dans les cas énumérés à l’art. 23 alinéa 1 point 4 et 5 de la loi sur la protection des données personnelles du 29 août 1997 (J.O. n° 133, alinéa 883 avec modifications ultérieures) quand l’administrateur de données envisage de traiter ces données à des fins de marketing ou contre la communication de ces données à un autre administrateur des données,
    10. demander à l’administrateur de données d’examiner à nouveau l’affaire qui avait été réglée par dérogation à l’art. 26 alinéa 1 de la loi sur la protection des données personnelles du 29 août 1997 (J.O. n° 133, alinéa 883 avec modifications ultérieures).
  5. L’administrateur du site est en même temps l’administrateur de données au sens de la loi sur la protection des données personnelles du 29 août 1997 (J.O. n° 133, alinéa 883 avec modifications ultérieures), sauf qu’un autre renseignement a été fourni à l’utilisateur lors du processus de recrutement lancé par l’intermédiaire du site.

§5

Informations

  1. Le contenu du site a un caractère strictement informationnel.
  2. L’administrateur veillera à ce que les informations publiées sur le site soient mises à jour, exactes et vraies.
  3. En cas de doute quant à l’actualité, exactitude ou vérité des informations publiées par le site, l’utilisateur peut recourir à l’administrateur.
  4. L’administrateur ne pourra être tenu responsable du contenu des sites web dont il n’est pas propriétaire et vers lesquels l’utilisateur peut être dirigé par l’intermédiaire des liens inclus sur le site.

§6

Politique de confidentialité

  1. Le contenu et les données mis à disposition de l’administrateur seront considérés comme confidentiels, à moins qu’ils ne soient protégés au titre de la loi sur la protection des données personnelles du 29 août 1997 (J.O. 2002.101.926).
  2. L’administrateur ne communique pas aux tiers le contenu et les données transmis par les utilisateurs, et notamment les adresses email, sauf que l’obligation de communiquer ce contenu et ces données résulte d’une demande justifiée d’un organisme d’état habilité.

§7

Dispositions finales

  1. La loi polonaise reste en vigueur quant à l’évaluation des droits et des obligations résultant des règles ci-dessus.
  2. L’administrateur n’est pas tenu d’assurer un accès ininterrompu au site. Il se réserve le droit de suspendre l’accès au site à tout moment et sans préavis.
  3. Les présentes règles entrent en vigueur le jour même de leur publication.
  4. L’administrateur peut à tout moment modifier les présentes, sans avoir à en justifier les raisons.
  5. Les modifications des règles ci-dessus prennent effet le jour de leur publication sur le site.